Instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Cette proposition de loi vise à établir un plan de réduction progressive de l'artificialisation des sols, en concertation avec les élus locaux.

Points clés :
• La loi propose une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur le territoire français.
• Cette trajectoire sera établie en concertation avec les élus locaux, qui seront impliqués dans le processus.
• L'objectif est de limiter la construction sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers, afin de préserver l'environnement.
• Les élus locaux auront un rôle important dans la définition et la mise en œuvre de cette trajectoire de réduction de l'artificialisation.
• La loi cherche à trouver un équilibre entre les impératifs de développement et la protection des espaces naturels.

Cette proposition de loi vise à établir un plan de réduction progressive de l'artificialisation des sols, en concertation avec les élus locaux.

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