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PPL 51516🔴En discussion🏥Santé

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Déposé le 13 février 2025
Auteur de la proposition (1)
Guillaume Garot

M. Guillaume Garot

PSSOCAN

En bref

Ce texte de loi vise à lutter contre les zones géographiques mal desservies en professionnels de santé, en prenant des mesures pour encourager leur installation dans ces régions.

Points clés :
• Le texte est une initiative transpartisane, c'est-à-dire soutenue par des élus de différents partis politiques.
• L'objectif est de résoudre le problème des déserts médicaux, zones où il est difficile pour les habitants d'accéder à des soins de santé.
• Le texte propose probablement des incitations financières ou autres pour attirer des médecins et autres professionnels de santé dans ces zones sous-médicalisées.
• Les mesures visent à améliorer l'accès aux soins pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 févr. 2025
Renvoi en commission au fond13 févr. 2025
Nomination de rapporteur18 mars 2025
Réunion de commission18 mars 2025
Réunion de commission26 mars 2025
Dépôt de rapport26 mars 2025
Discussion en séance publique2 avr. 2025
Discussion en séance publique2 avr. 2025
Discussion en séance publique7 mai 2025
Discussion en séance publique7 mai 2025
Décision7 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette12 mai 2025
Renvoi en commission au fond12 mai 2025
Votes liés (2)

l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

2 avril 2025Adopté

le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

2 avril 2025Rejeté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)