L'autorisation sera automatique dans les zones sous-dotées ou en cas de remplacement d'un médecin de même spécialité.
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Dossier législatif
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Les députés ont voté pour rétablir un article supprimé d'une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux (zones manquant de médecins). L'amendement a été adopté, ce qui signifie que cet article sera réintégré dans le texte de loi.
Points clés :
• L'amendement proposait de restaurer l'article 1er qui avait été supprimé lors des débats parlementaires précédents
• Le vote était transpartisan, c'est-à-dire soutenu par des députés de différents partis politiques
• 155 députés ont voté pour, 85 contre et 3 se sont abstenus (sur 243 présents) - une majorité claire
• Ce vote correspond à la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, début du processus législatif
Aucun groupe
