Remplacer l'agence régionale de santé par le conseil départemental de l'ordre pour délivrer l'autorisation d'installation des médecins, libéraux ou salariés.
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Dossier législatif
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de rétablir l'article 1er d'une loi contre les déserts médicaux (zones sans médecins). Cette proposition venait de plusieurs députés de différents partis qui voulaient revenir à une version antérieure du texte.
Points clés :
• Le vote concernait un texte transpartisan visant à lutter contre le manque de médecins en France, particulièrement dans les zones rurales et éloignées
• Le rejet a été net: 153 votes contre pour seulement 85 votes pour et 4 abstentions
• La proposition aurait rétabli l'article 1er du texte de loi initial qui avait été supprimé par les parlementaires
• Seul un peu plus du tiers des députés présents soutenait cette proposition de rétablissement
Aucun groupe
