Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Cette proposition de loi vise à compléter les règles applicables aux zones côtières afin de mieux concilier l'aménagement et la préservation de l'environnement naturel.
Points clés :
• La loi cherche à trouver un meilleur équilibre entre le développement des activités humaines et la protection des paysages et des sites naturels sur les territoires littoraux.
• Elle complète les dispositions existantes pour encadrer l'urbanisation et les activités sur le littoral.
• L'objectif est de préserver la nature, les paysages et les sites tout en permettant un aménagement raisonné de ces espaces.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Dominique Estrosi Sassone, Max Brisson, Marc-Philippe Daubresse, Laurent Burgoa, Françoise Dumont, Pascale Gruny, Else Joseph, Sylviane Noël, Catherine Di Folco, Florence Lassarade, Antoine Lefèvre, Daniel Laurent, Fabien Genet, Stéphane Piednoir, Alain Cadec, Cédric Vial, Bruno Belin, David Margueritte, Jean-François Rapin, Béatrice Gosselin
Catherine Morin-Desailly, Patrick Chauvet, Annick Billon, Michel Canévet, Jean Hingray, Sonia de La Provôté
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
