Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Mieux protéger les écosystèmes marins
PPL 51788🔍En commission🌿Environnement & Énergie

Mieux protéger les écosystèmes marins

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Déposé le 27 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des écosystèmes marins en France, afin de préserver la biodiversité et les ressources de nos océans.

Points clés :
• La loi propose de créer de nouvelles aires marines protégées, pour mieux préserver les zones sensibles et la faune et la flore marines.
• Elle prévoit également des mesures pour réduire la pollution et les activités nuisibles dans les zones marines, comme la limitation de la pêche intensive ou l'interdiction de certains types de déchets.
• Le texte vise également à impliquer davantage les citoyens et les acteurs locaux dans la gestion et la surveillance des écosystèmes marins.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (16)

Auteurs principaux

Guy Benarroche

M. Guy Benarroche

GESTSénat
Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

GESTSénat

14 cosignataires

GEST(14)
Voir la liste complète
GEST(14)

Daniel Salmon, Mélanie Vogel, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Antoinette Guhl, Yannick Jadot, Monique de Marco, Akli Mellouli, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2025
Renvoi en commission au fond27 mars 2025
Dépôt de rapport4 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)