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PPL 51795🔴En discussion🏥Santé

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Déposé le 28 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins dans les zones mal desservies en médecins, en proposant des mesures pour attirer et retenir les professionnels de santé.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux territoires où l'accès aux soins est difficile, notamment les zones rurales et les quartiers prioritaires.
• Elle prévoit des aides financières et des avantages fiscaux pour les médecins qui s'installent dans ces zones.
• Des mesures sont aussi envisagées pour améliorer la formation et l'exercice des professions de santé dans ces territoires.
• L'objectif est d'assurer une offre de soins de proximité pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (148)

Auteurs principaux

Bruno Rojouan

M. Bruno Rojouan

AUCUNSénat
Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller

AUCUNSénat

146 cosignataires

LR(69)AUCUN(47)RDPI(12)UC(12)LIRT(4)RDSE(2)
Voir la liste complète
LR(69)

Florence Lassarade, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean Bacci, Arnaud Bazin, Catherine Belrhiti, Étienne Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Christian Cambon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Laurent Duplomb, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Lauriane Josende, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Daniel Laurent, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Damien Michallet, Alain Milon, Georges Naturel, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Clément Pernot, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury, Michel Savin, Bruno Sido, Jean Sol, Sylvie Valente Le Hir

AUCUN(47)

Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Corinne Imbert, Mathieu Darnaud, Claude Malhuret, Jean-Claude Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Martine Berthet, Annick Billon, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Alexandra Borchio Fontimp, Valérie Boyer, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Agnès Canayer, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Sabine Drexler, Alain Duffourg, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Genet, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Micheline Jacques, Else Joseph, Christian Klinger, Pierre-Antoine Levi, Jean-François Longeot, Alain Marc, Brigitte Micouleau, Laurence Muller-Bronn, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Kristina Pluchet, Olivier Rietmann, Stéphane Sautarel, Elsa Schalck, Laurent Somon, Anne Ventalon, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

RDPI(12)

François Patriat, Bernard Buis, Frédéric Buval, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Patricia Schillinger, Dominique Théophile

UC(12)

Guislain Cambier, Patrick Chauvet, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Claude Kern, Franck Menonville, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

LIRT(4)

Corinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Laure Darcos

RDSE(2)

Éric Gold, Mireille Jouve

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.28 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 avr. 2025
Renvoi en commission au fond28 mars 2025
Dépôt de rapport6 mai 2025
Discussion en séance publique13 mai 2025
Décision13 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette14 mai 2025
Renvoi en commission au fond14 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)