Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
PPL 51795🔴En discussion🏥Santé

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Déposé le 28 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins dans les zones mal desservies en médecins, en proposant des mesures pour attirer et retenir les professionnels de santé.

Points clés :
• La proposition de loi s'applique aux territoires où l'accès aux soins est difficile, notamment les zones rurales et les quartiers prioritaires.
• Elle prévoit des aides financières et des avantages fiscaux pour les médecins qui s'installent dans ces zones.
• Des mesures sont aussi envisagées pour améliorer la formation et l'exercice des professions de santé dans ces territoires.
• L'objectif est d'assurer une offre de soins de proximité pour tous les citoyens sur l'ensemble du territoire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (148)

Auteurs principaux

Bruno Rojouan

M. Bruno Rojouan

LRSénat
Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller

LRSénat

146 cosignataires

LR(105)UC(19)RDPI(13)LIRT(7)RDSE(2)
Voir la liste complète
LR(105)

Florence Lassarade, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Corinne Imbert, Mathieu Darnaud, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Marie-Jeanne Bellamy, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Christine Bonfanti-Dossat, François Bonhomme, Michel Bonnus, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Cadec, Christian Cambon, Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Pierre Cuypers, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Sabine Drexler, Françoise Dumont, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, Agnès Evren, Gilbert Favreau, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Fabien Genet, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Pascale Gruny, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Micheline Jacques, Lauriane Josende, Else Joseph, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Daniel Laurent, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Vivette Lopez, Viviane Malet, Didier Mandelli, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Damien Michallet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Georges Naturel, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Clément Pernot, Cédric Perrin, Annick Petrus, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Laurent Somon, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Cédric Vial, Jean Pierre Vogel

UC(19)

Jean-Michel Arnaud, Annick Billon, Guislain Cambier, Patrick Chauvet, Stéphane Demilly, Brigitte Devésa, Alain Duffourg, Amel Gacquerre, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Claude Kern, Pierre-Antoine Levi, Jean-François Longeot, Franck Menonville, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

RDPI(13)

Jean-Baptiste Lemoyne, François Patriat, Bernard Buis, Frédéric Buval, Nicole Duranton, Stéphane Fouassin, Xavier Iacovelli, Martin Lévrier, Solanges Nadille, Marie-Laure Phinera-Horth, Didier Rambaud, Patricia Schillinger, Dominique Théophile

LIRT(7)

Claude Malhuret, Corinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Daniel Chasseing, Laure Darcos, Alain Marc, Cyril Pellevat

RDSE(2)

Éric Gold, Mireille Jouve

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.28 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 avr. 2025
Renvoi en commission au fond28 mars 2025
Dépôt de rapport6 mai 2025
Discussion en séance publique13 mai 2025
Décision13 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette14 mai 2025
Renvoi en commission au fond14 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)