Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Ce texte législatif vise à réparer les préjudices subis par des mineurs de La Réunion qui ont été transférés en France hexagonale entre 1962 et 1984.
Points clés :
• De 1962 à 1984, des mineurs de La Réunion ont été transférés en France hexagonale
• Ce transfert a causé des préjudices pour ces mineurs
• Ce texte législatif a pour but de réparer ces préjudices
• Il s'agit d'une mesure de réparation pour ces personnes
• Ce texte s'applique à la période de 1962 à 1984
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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