Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Par M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier (Député)

Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée.L'article premier prévoit qu'il y aura au moins 4 des 15 membres qui seront des enfants de la Creuse survivants, mais pour le reste rien n'est précisé.Nous proposons d'indiquer que les membres seront choisis principalement en raison de leurs connai…

Par Mme Lebon (Député)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon (Député)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon (Député)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon (Député)

L'amendement améliore la rédaction de l'alinéa et fixe au 1er janvier 2029 la date butoir d'entrée en vigueur de l'article 4.

Par M. Maillot, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou (Député)

Le sous-amendement a pour objectif de maintenir la rédaction issue de la commission s'agissant du fonds d'indemnisation. En effet, la durée de trois ans laissée aux victimes pour demander réparation, indiquée dans le présent amendement, pourrait être trop courte. il est préférable de renvoyer à un décret cette durée tout en indiquant que la durée de trois ans est une durée minimale.

Par le Gouvernement (Gouvernement)

Le Gouvernement propose la levée du gage prévu à l’article 5 par la suppression de cet article. Il supprime ainsi le mécanisme de compensation financière qui avait été introduit comme gage dans le texte initial.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

L’amendement restreint la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et améliore la rédaction de l’article 2.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

L’amendement supprime l’article 3, parallèlement à l’ajout de la création d’un lieu de mémoire aux missions de la commission créée à l’article 1er.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel pour tenir compte de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

L’amendement modifie la dénomination de l’allocation spécifique en « allocation forfaitaire ».

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel pour tenir compte de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

L’amendement apporte des améliorations rédactionnelles et renvoie à un décret les conditions de mise en place du fonds d’indemnisation en retirant le département de La Réunion de sa gestion.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

Amendement rédactionnel.

Par Mme Lebon, rapporteure (Rapporteur)

L’amendement apporte des améliorations rédactionnelles et renvoie à un décret la durée d’application du III.