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PPL 51863🔴En discussion👥Social & Travail

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Déposé le 1 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à revaloriser les salaires et les conditions de travail des professionnels du travail social, comme les travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et assistants sociaux.

Points clés :
• La loi proposée vise à augmenter les rémunérations des métiers du travail social
• Elle prévoit également d'améliorer les conditions de travail de ces professionnels
• L'objectif est de mieux reconnaître l'importance et la valeur de ces métiers essentiels à la société
• La loi devrait permettre d'attirer et de retenir davantage de personnes dans ces secteurs
• La revalorisation du travail social est une demande forte des professionnels et des associations du secteur

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (63)

Auteurs principaux

Marion Canalès

Mme Marion Canalès

SERSénat
Annie Le Houerou

Mme Annie Le Houerou

SERSénat

61 cosignataires

SER(61)
Voir la liste complète
SER(61)

Patrick Kanner, Catherine Conconne, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Karine Daniel, Jérôme Darras, Marie-Pierre de La Gontrie, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Laurence Harribey, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Audrey Linkenheld, Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber, Adel Ziane

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2025
Renvoi en commission au fond1 avr. 2025
Dépôt de rapport17 déc. 2025
Décision7 janv. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette8 janv. 2026
Renvoi en commission au fond8 janv. 2026

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)