Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
PPL 51862📋Déposé🌾Agriculture et alimentation

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Déposé le 2 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à exempter certains produits alimentaires de l'obligation d'afficher l'indice Nutri-Score, considéré comme un système de classification nutritionnelle.

Points clés :
• Les produits concernés sont ceux sous signes officiels de qualité (AOP, IGP, etc.), les produits fermiers et les produits traditionnels.
• L'objectif est de ne pas pénaliser ces produits, qui peuvent avoir une valeur nutritionnelle élevée malgré un profil Nutri-Score parfois moins favorable.
• Cette exemption permettrait de valoriser ces produits de qualité et de préserver leurs spécificités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (84)

Auteurs principaux

Jean-François Longeot

M. Jean-François Longeot

AUCUNSénat
Jean-Claude Anglars

M. Jean-Claude Anglars

AUCUNSénat

82 cosignataires

AUCUN(33)LR(28)UC(13)LIRT(8)
Voir la liste complète
AUCUN(33)

Mathieu Darnaud, Stéphane Sautarel, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Nadine Bellurot, Alain Duffourg, Corinne Imbert, Jean-Baptiste Blanc, Françoise Dumont, Anne Ventalon, Bruno Belin, Jean-Jacques Panunzi, Marie-Lise Housseau, Alain Marc, Fabien Genet, Pascal Martin, Agnès Canayer, Philippe Folliot, Annick Billon, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Michel Canévet, Pierre Médevielle, Laurent Burgoa, Philippe Mouiller, Else Joseph, Laurent Somon, Sylviane Noël, Jacques Grosperrin, Bruno Rojouan, Daniel Gremillet, Marie Mercier, Sonia de La Provôté

LR(28)

Henri Leroy, Damien Michallet, Jean Sol, Hervé Reynaud, Didier Mandelli, Marie-Pierre Richer, Jean-Marc Delia, Laurent Duplomb, Max Brisson, Catherine Belrhiti, Jean Bacci, Florence Lassarade, David Margueritte, Lauriane Josende, Patricia Demas, Pascale Gruny, Jean-François Rapin, Catherine Dumas, Béatrice Gosselin, Sylvie Valente Le Hir, Jean-François Husson, Gilbert Favreau, Georges Naturel, Khalifé Khalifé, Rémy Pointereau, Jean-Marc Boyer, Frédérique Puissat, Daniel Gueret

UC(13)

Vincent Delahaye, Guislain Cambier, Claude Kern, Denise Saint-Pé, Jocelyne Antoine, Annick Jacquemet, Anne-Sophie Romagny, Franck Menonville, Édouard Courtial, Olivier Cigolotti, Bernard Pillefer, Sylvie Vermeillet, Nadia Sollogoub

LIRT(8)

Pierre Jean Rochette, Cédric Chevalier, Pierre-Jean Verzelen, Marie-Claude Lermytte, Daniel Chasseing, Jean-Luc Brault, Louis Vogel, Laure Darcos

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 avr. 2025
Renvoi en commission au fond2 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)