Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
Cette proposition de loi vise à exempter certains produits alimentaires de l'obligation d'afficher l'indice Nutri-Score, considéré comme un système de classification nutritionnelle.
Points clés :
• Les produits concernés sont ceux sous signes officiels de qualité (AOP, IGP, etc.), les produits fermiers et les produits traditionnels.
• L'objectif est de ne pas pénaliser ces produits, qui peuvent avoir une valeur nutritionnelle élevée malgré un profil Nutri-Score parfois moins favorable.
• Cette exemption permettrait de valoriser ces produits de qualité et de préserver leurs spécificités.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Mathieu Darnaud, Henri Leroy, Stéphane Sautarel, Damien Michallet, Jean Sol, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Nadine Bellurot, Hervé Reynaud, Didier Mandelli, Corinne Imbert, Jean-Baptiste Blanc, Marie-Pierre Richer, Françoise Dumont, Jean-Marc Delia, Anne Ventalon, Laurent Duplomb, Max Brisson, Catherine Belrhiti, Bruno Belin, Jean Bacci, Jean-Jacques Panunzi, Florence Lassarade, David Margueritte, Lauriane Josende, Patricia Demas, Pascale Gruny, Fabien Genet, Jean-François Rapin, Catherine Dumas, Agnès Canayer, Béatrice Gosselin, Sylvie Valente Le Hir, Laurent Burgoa, Philippe Mouiller, Jean-François Husson, Else Joseph, Gilbert Favreau, Georges Naturel, Khalifé Khalifé, Laurent Somon, Rémy Pointereau, Sylviane Noël, Jacques Grosperrin, Bruno Rojouan, Daniel Gremillet, Jean-Marc Boyer, Frédérique Puissat, Marie Mercier, Daniel Gueret
Vincent Delahaye, Guislain Cambier, Alain Duffourg, Claude Kern, Denise Saint-Pé, Jocelyne Antoine, Annick Jacquemet, Anne-Sophie Romagny, Franck Menonville, Marie-Lise Housseau, Édouard Courtial, Olivier Cigolotti, Pascal Martin, Philippe Folliot, Annick Billon, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Michel Canévet, Bernard Pillefer, Sylvie Vermeillet, Nadia Sollogoub, Sonia de La Provôté
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)