Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits tra...
PPL 51862📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits tra...

Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »

Déposé le 2 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à exempter certains produits alimentaires de l'obligation d'afficher l'indice Nutri-Score, considéré comme un système de classification nutritionnelle.

Points clés :
• Les produits concernés sont ceux sous signes officiels de qualité (AOP, IGP, etc.), les produits fermiers et les produits traditionnels.
• L'objectif est de ne pas pénaliser ces produits, qui peuvent avoir une valeur nutritionnelle élevée malgré un profil Nutri-Score parfois moins favorable.
• Cette exemption permettrait de valoriser ces produits de qualité et de préserver leurs spécificités.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (84)

Auteurs principaux

Jean-François Longeot

M. Jean-François Longeot

UCSénat
Jean-Claude Anglars

M. Jean-Claude Anglars

LRSénat

82 cosignataires

LR(50)UC(22)LIRT(10)
Voir la liste complète
LR(50)

Mathieu Darnaud, Henri Leroy, Stéphane Sautarel, Damien Michallet, Jean Sol, Cédric Perrin, Olivier Rietmann, Nadine Bellurot, Hervé Reynaud, Didier Mandelli, Corinne Imbert, Jean-Baptiste Blanc, Marie-Pierre Richer, Françoise Dumont, Jean-Marc Delia, Anne Ventalon, Laurent Duplomb, Max Brisson, Catherine Belrhiti, Bruno Belin, Jean Bacci, Jean-Jacques Panunzi, Florence Lassarade, David Margueritte, Lauriane Josende, Patricia Demas, Pascale Gruny, Fabien Genet, Jean-François Rapin, Catherine Dumas, Agnès Canayer, Béatrice Gosselin, Sylvie Valente Le Hir, Laurent Burgoa, Philippe Mouiller, Jean-François Husson, Else Joseph, Gilbert Favreau, Georges Naturel, Khalifé Khalifé, Laurent Somon, Rémy Pointereau, Sylviane Noël, Jacques Grosperrin, Bruno Rojouan, Daniel Gremillet, Jean-Marc Boyer, Frédérique Puissat, Marie Mercier, Daniel Gueret

UC(22)

Vincent Delahaye, Guislain Cambier, Alain Duffourg, Claude Kern, Denise Saint-Pé, Jocelyne Antoine, Annick Jacquemet, Anne-Sophie Romagny, Franck Menonville, Marie-Lise Housseau, Édouard Courtial, Olivier Cigolotti, Pascal Martin, Philippe Folliot, Annick Billon, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Michel Canévet, Bernard Pillefer, Sylvie Vermeillet, Nadia Sollogoub, Sonia de La Provôté

LIRT(10)

Pierre Jean Rochette, Cédric Chevalier, Pierre-Jean Verzelen, Marie-Claude Lermytte, Daniel Chasseing, Alain Marc, Jean-Luc Brault, Louis Vogel, Pierre Médevielle, Laure Darcos

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 avr. 2025
Renvoi en commission au fond2 avr. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)