Ce projet de loi vise à améliorer la situation financière des retraités les plus pauvres en France.
Points clés :
• Augmentation du minimum vieillesse pour les retraités aux revenus les plus faibles
• Simplification des démarches administratives pour accéder au minimum vieillesse
• Revalorisation des petites pensions de retraite les plus basses
• Aide au logement renforcée pour les retraités modestes
• Meilleur accès aux soins de santé pour les retraités en situation de précarité
Résumé généré le 31 janvier 2026
Par Mme K/Bidi, rapporteure (Rapporteur)
Dans un contexte de pauvreté persistante et de précarité accentuée, notamment en outre-mer, l’allocation de solidarité aux personnes âgées constitue un soutien vital pour un nombre croissant de retraités modestes. De nombreux retraités éligibles renoncent toutefois à demander cette prestation, et ce non-recours s’explique en grande partie par la récupération sur succession attachée à l’Aspa : cont…
Par le Gouvernement (Gouvernement)
Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité :- D’une part, assurer un juste retour à la solidarité nationale quand celle-ci se substitue à la solidarité familiale prévue par le code civil ;- D’autre part, assurer une forme de prise en compte du patrimoine, principalement du patrimoine immobilier occupé à titre…
Par Mme K/Bidi, rapporteure (Rapporteur)
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Par le Gouvernement (Gouvernement)
Amendement de suppression de l'article de gage.
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
