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  4. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PPL 51987🔴En discussion👥Social & Travail

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Déposé le 25 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, jour férié en France.

Points clés :
• Le 1er mai est actuellement un jour férié en France
• Cette proposition de loi autoriserait les salariés de certains établissements et services à travailler ce jour-là
• Cela concernerait par exemple les entreprises dans les secteurs de la santé, de la sécurité ou de l'énergie
• Les salariés concernés auraient le droit à des repos compensateurs ou à une rémunération majorée
• L'objectif est de permettre le maintien de certains services essentiels le 1er mai

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (156)

Auteurs principaux

Hervé Marseille

M. Hervé Marseille

UCSénat
Annick Billon

Mme Annick Billon

UCSénat

154 cosignataires

LR(80)UC(56)LIRT(11)RDPI(6)RDSE(1)
Voir la liste complète
LR(80)

Mathieu Darnaud, Pascale Gruny, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, François Bonhomme, Michel Bonnus, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Valérie Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, Laurent Burgoa, Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Marie-Carole Ciuntu, Marc-Philippe Daubresse, Chantal Deseyne, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Laurent Duplomb, Jean-François Husson, Corinne Imbert, Lauriane Josende, Else Joseph, Alain Joyandet, Khalifé Khalifé, Christian Klinger, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Stéphane Le Rudulier, Antoine Lefèvre, Henri Leroy, Vivette Lopez, Viviane Malet, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Marie Mercier, Damien Michallet, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Cédric Perrin, Stéphane Piednoir, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Hugues Saury, Stéphane Sautarel, Michel Savin, Elsa Schalck, Bruno Sido, Jean Sol, Francis Szpiner, Sylvie Valente Le Hir, Anne Ventalon, Jean Pierre Vogel

UC(56)

Édouard Courtial, Sonia de La Provôté, Jocelyne Antoine, Jean-Michel Arnaud, Olivier Bitz, Yves Bleunven, François Bonneau, Olivier Cadic, Guislain Cambier, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Stéphane Demilly, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Philippe Folliot, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Ludovic Haye, Olivier Henno, Loïc Hervé, Christine Herzog, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Annick Jacquemet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Hervé Maurey, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Évelyne Perrot, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet

LIRT(11)

Laure Darcos, Claude Malhuret, Corinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Vincent Louault, Alain Marc, Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

RDPI(6)

François Patriat, Nicole Duranton, Xavier Iacovelli, Jean-Baptiste Lemoyne, Marie-Laure Phinera-Horth, Patricia Schillinger

RDSE(1)

Bernard Fialaire

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 avr. 2025
Renvoi en commission au fond25 avr. 2025
Dépôt de rapport25 juin 2025
Décision3 juil. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette3 juil. 2025
Renvoi en commission au fond3 juil. 2025
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission(3 séances)17 déc. 2025 - 10 avr. 2026
Dépôt de rapport13 janv. 2026
Discussion en séance publique10 avr. 2026
Décision10 avr. 2026
deuxième lectureSénat
Dépôt d'une initiative en navette10 avr. 2026
Renvoi en commission au fond10 avr. 2026

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Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)