Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
PPL 51987🔴En discussion👥Questions sociales et travail

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Déposé le 25 avril 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, jour férié en France.

Points clés :
• Le 1er mai est actuellement un jour férié en France
• Cette proposition de loi autoriserait les salariés de certains établissements et services à travailler ce jour-là
• Cela concernerait par exemple les entreprises dans les secteurs de la santé, de la sécurité ou de l'énergie
• Les salariés concernés auraient le droit à des repos compensateurs ou à une rémunération majorée
• L'objectif est de permettre le maintien de certains services essentiels le 1er mai

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (156)

Auteurs principaux

Hervé Marseille

M. Hervé Marseille

UCSénat
Annick Billon

Mme Annick Billon

AUCUNSénat

154 cosignataires

LR(55)AUCUN(52)UC(33)LIRT(9)RDPI(5)
Voir la liste complète
LR(55)

Pascale Gruny, Marie-Do Aeschlimann, Pascal Allizard, Jean Bacci, Catherine Belrhiti, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Christian Bruyen, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Guillaume Chevrollier, Marie-Carole Ciuntu, Marc-Philippe Daubresse, Chantal Deseyne, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Daniel Gueret, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Marc Delia, Patricia Demas, Laurent Duplomb, Jean-François Husson, Lauriane Josende, Alain Joyandet, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Daniel Laurent, Stéphane Le Rudulier, Henri Leroy, Vivette Lopez, Viviane Malet, David Margueritte, Pauline Martin, Thierry Meignen, Damien Michallet, Anne-Marie Nédélec, Olivier Paccaud, Philippe Paul, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Jean-François Rapin, Hervé Reynaud, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury, Michel Savin, Bruno Sido, Jean Sol, Francis Szpiner, Sylvie Valente Le Hir

AUCUN(52)

Sonia de La Provôté, Mathieu Darnaud, Claude Malhuret, Jean-Claude Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Martine Berthet, François Bonhomme, François Bonneau, Alexandra Borchio Fontimp, Valérie Boyer, Laurent Burgoa, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Michel Canévet, Stéphane Demilly, Alain Duffourg, Françoise Dumont, Dominique Estrosi Sassone, Bernard Fialaire, Philippe Folliot, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Jean Hingray, Marie-Lise Housseau, Bernard Delcros, Brigitte Devésa, Corinne Imbert, Else Joseph, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Pierre-Antoine Levi, Anne-Catherine Loisier, Jean-François Longeot, Alain Marc, Pascal Martin, Hervé Maurey, Marie Mercier, Catherine Morin-Desailly, Paul Toussaint Parigi, Cédric Perrin, Kristina Pluchet, Olivier Rietmann, Bruno Rojouan, Stéphane Sautarel, Elsa Schalck, Lana Tetuanui, Anne Ventalon, Dominique Vérien, Jean Pierre Vogel

UC(33)

Édouard Courtial, Jocelyne Antoine, Olivier Bitz, Yves Bleunven, Guislain Cambier, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Olivier Cigolotti, Franck Dhersin, Daniel Fargeot, Isabelle Florennes, Amel Gacquerre, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Christine Herzog, Vincent Delahaye, Élisabeth Doineau, Annick Jacquemet, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Anne-Sophie Patru, Évelyne Perrot, Bernard Pillefer, Olivia Richard, Anne-Sophie Romagny, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

LIRT(9)

Laure Darcos, Corinne Bourcier, Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Cédric Chevalier, Vincent Louault, Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled

RDPI(5)

François Patriat, Nicole Duranton, Xavier Iacovelli, Marie-Laure Phinera-Horth, Patricia Schillinger

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 avr. 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée28 avr. 2025
Renvoi en commission au fond25 avr. 2025
Dépôt de rapport25 juin 2025
Décision3 juil. 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette3 juil. 2025
Renvoi en commission au fond3 juil. 2025
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission(3 séances)17 déc. 2025 - 10 avr. 2026
Dépôt de rapport13 janv. 2026
Discussion en séance publique10 avr. 2026
Décision10 avr. 2026
deuxième lectureSénat
Dépôt d'une initiative en navette10 avr. 2026
Renvoi en commission au fond10 avr. 2026
Votes liés (2)

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avr. 2026Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

10 avr. 2026Adopté
Amendements (254)

18 rejetés · 1 tombés · 234 déposés · 1 retirés

Liste exhaustive sur AN.fr

Aucun amendement adopté avec contenu exploitable.

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)