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PJL 52104📋Déposé🏛️Institutions

Organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblée...

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 16 mai 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à actualiser la liste électorale pour les élections du Congrès et des Assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.

Points clés :
• La proposition de loi a pour but de mettre à jour la liste des électeurs pouvant participer aux élections du Congrès et des Assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.
• Elle définit les critères d'inscription sur cette liste électorale spécifique.
• Les élections concernées sont celles du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Georges Naturel

M. Georges Naturel

UMPSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 mai 2025
Renvoi en commission au fond16 mai 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)