Ce texte de loi vise à exonérer d'impôts les pensions alimentaires reçues, afin d'aider les familles monoparentales qui connaissent souvent des difficultés financières.
Points clés :
• Les pensions alimentaires perçues par les parents isolés seront désormais exonérées d'impôts.
• Cette mesure a pour but de réduire la précarité financière des foyers monoparentaux.
• La loi cherche à soutenir les familles monoparentales, qui font face à des défis économiques particuliers.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Par Mme Chikirou, rapporteure (Rapporteur)
Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Par Mme Chikirou, rapporteure (Rapporteur)
L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa.
Par Mme Chikirou, rapporteure (Rapporteur)
L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi.
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
