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PPL 52970🔴En discussion👥Social & Travail

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Déposé le 14 octobre 2025
En bref

Ce texte de loi vise à exonérer d'impôts les pensions alimentaires reçues, afin d'aider les familles monoparentales qui connaissent souvent des difficultés financières.

Points clés :
• Les pensions alimentaires perçues par les parents isolés seront désormais exonérées d'impôts.
• Cette mesure a pour but de réduire la précarité financière des foyers monoparentaux.
• La loi cherche à soutenir les familles monoparentales, qui font face à des défis économiques particuliers.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophia Chikirou

Mme Sophia Chikirou

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 oct. 2025
Renvoi en commission au fond14 oct. 2025
Nomination de rapporteur5 nov. 2025
Réunion de commission(2 séances)19 nov. 2025 - 26 nov. 2025
Dépôt de rapport19 nov. 2025
Discussion en séance publique27 nov. 2025
Votes liés (77)

l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 nov. 2025Adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 nov. 2025Adopté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)