Dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
210 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à transférer la propriété d’ArcelorMittal France à l’État. Ce texte s’inscrit dans un contexte de crise pour la sidérurgie française, marquée par des suppressions d’emplois et des fermetures de sites industriels. L’objectif affiché est de préserver la production d’acier en France, jugée stratégique pour plusieurs secteurs économiques.
Ce qui était proposé
La proposition de loi prévoyait la nationalisation temporaire d’ArcelorMittal France, c’est-à-dire le rachat par l’État des parts détenues par le groupe ArcelorMittal dans ses filiales françaises. Cette mesure devait permettre à l’État de reprendre le contrôle des sites de production, des emplois et des investissements industriels, notamment pour assurer la transition écologique des hauts-fourneaux.
Le résultat du vote
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture, avec 127 voix pour. Cela signifie que le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat, avant une éventuelle mise en œuvre.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les 15 400 salariés d’ArcelorMittal en France, ainsi que les bassins d’emploi dépendant de ces sites industriels. Elle impacte également les secteurs économiques utilisant l’acier produit en France, comme l’automobile, le nucléaire ou la construction navale, qui pourraient voir leurs approvisionnements sécurisés ou modifiés selon les choix futurs de l’État.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 40 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 68 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
