Ce programme vise à soutenir l'innovation dans le développement de nouveaux traitements contre les cancers, les maladies rares et les maladies graves chez les enfants.
Points clés :
• Créer un programme de soutien financier à l'innovation thérapeutique dans ces domaines
• Encourager la recherche et le développement de nouveaux médicaments et traitements
• Faciliter l'accès des patients à ces innovations thérapeutiques
• Cibler en priorité les cancers, les maladies rares et les maladies graves de l'enfance
• Améliorer la prise en charge et les chances de guérison des patients atteints de ces pathologies
Résumé généré le 31 janvier 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Par Mme Récalde (Député)
Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.
Par Mme Récalde (Député)
Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
Par M. Lauzzana (Député)
Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des traitements innovants constitue le principal espoir de guérison. Or, les progrès réalisés dans la prise en charge des adultes n’ont pas encore pleinement bénéficié aux adolescents, pour lesquels il n’existe pa…
Par M. Lauzzana (Député)
Cet amendement de repli propose un ajustement du taux de la contribution afin de réduire la charge pesant sur les entreprises du médicament.En ramenant le taux à 0,10 %, il s’agit de trouver un compromis entre le financement nécessaire prévu par la loi et la préservation de l’activité économique, de l’emploi et de l’investissement dans l’innovation.
Par M. Lauzzana (Député)
Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
