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PPL 53412📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sébastien Delogu

M. Sébastien Delogu

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte de loi vise à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence, une collectivité regroupant plusieurs communes autour d'Aix-en-Provence et Marseille.

Points clés :
• La métropole Aix-Marseille Provence a été créée en 2016 pour regrouper 92 communes dans une seule structure de gouvernance locale.
• Ce projet de loi propose de supprimer cette métropole et de revenir à une organisation administrative plus décentralisée au niveau des communes et départements.
• Les principaux arguments en faveur de cette suppression sont de permettre une gouvernance plus proche des citoyens et de mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)