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  4. Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
PPL 53529📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Déposé le 13 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Anaïs Belouassa-Cherifi

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte législatif vise à garantir la protection de la population française face aux événements climatiques extrêmes, comme les canicules, inondations ou tempêtes, en mettant en place des mesures pour assurer leur mise à l'abri.

Points clés :
• Assurer l'hébergement et la prise en charge de la population pendant les épisodes climatiques extrêmes
• Renforcer la résilience des infrastructures et des bâtiments face aux catastrophes naturelles
• Développer des plans d'urgence et de prévention au niveau local et national
• Mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires pour secourir et évacuer la population en cas de crise
• Informer et sensibiliser les citoyens aux risques et aux bons réflexes à adopter

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond13 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)