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PPL 53524📋Déposé🏥Santé

Nationalisation de LDR Médical

Déposé le 13 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFILFI-NFPAN

En bref

Le projet de loi propose de nationaliser l'entreprise LDR Médical, qui produit du matériel médical.

Points clés :
• Le projet de loi vise à nationaliser l'entreprise LDR Médical.
• LDR Médical est une entreprise qui produit du matériel médical.
• La nationalisation signifie que l'État reprendra le contrôle de l'entreprise.
• Cette décision s'inscrit dans un contexte de renforcement de la souveraineté française dans le secteur médical.
• Le but est de sécuriser l'approvisionnement en matériel médical essentiel pour le système de santé.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond13 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)