Ce texte vise à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté des élèves.
Points clés :
• Il s'agit d'une mesure législative pour inclure davantage l'enseignement de la défense nationale dans l'éducation des citoyens.
• L'objectif est de sensibiliser les élèves aux enjeux de la défense et de la sécurité nationale.
• Cet enseignement fait partie du parcours de citoyenneté, qui vise à former les futurs citoyens.
• Le texte vise à mieux intégrer ces questions dans les programmes scolaires.
• Cette mesure s'inscrit dans une volonté de renforcer l'éducation civique et patriotique des élèves.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
5 adoptés · 11 rejetés · 4 tombés · 10 déposés · 1 retirés
Liste exhaustive sur AN.frPar M. Sorre, Mme Vignon, M. Marion, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Travert, Mme Genetet, Mme Le Grip et Mme Ronceret (Député)
Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il contribue à associer pleinement les citoyens aux enjeux de défense et de sécurité.Élu local désigné au sein du conseil municipal, il joue un rôle essentiel d’interface entre les administrés et les autorités civiles et militai…
Par M. Blanchet, rapporteur (Rapporteur)
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.
Par M. Blanchet, rapporteur (Rapporteur)
Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus d’éducation à la défense, sans pour autant constituer une charge supplémentaire pour l’État, l’édiction de programmes correspondant à la création d’une discipline à part entière et exigeant donc des équivalents temps ple…
Par M. Blanchet, rapporteur (Rapporteur)
Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de spécialité législative, pour lesquels une adaptation explicite doit être prévue. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Par M. Blanchet, rapporteur (Rapporteur)
Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre explicitement applicable aux établissements d’enseignement privés sous contrat (les articles qui leur sont applicables étant énumérés à l’article L. 442‑20).Par ailleurs, cet amendement modifie l’article L. 114‑1 du code du…
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