Scrutin n° 5845 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à intégrer un enseignement obligatoire sur la défense nationale dans le parcours scolaire des élèves. Ce texte s’inscrit dans le cadre du parcours de citoyenneté, qui inclut déjà des étapes comme le recensement ou la journée défense et citoyenneté (JDC). L’objectif est de mieux former les jeunes aux enjeux de sécurité, de souveraineté et de résilience de la France.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait de créer un cours obligatoire de défense nationale pour les élèves de seconde, intégré à leur emploi du temps. Ce cours aurait abordé plusieurs thèmes :
- Le rôle des armées et des forces de sécurité intérieure.
- Les menaces hybrides (terrorisme, désinformation, cybersécurité).
- La gestion des crises (catastrophes naturelles, pandémies).
- Les enjeux de sécurité énergétique et des infrastructures critiques.

Ce module aurait été dispensé à moyens constants, sans création de postes ni dépenses supplémentaires, en mobilisant des ressources existantes (réservistes, enseignants, partenariats avec le ministère des Armées).

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi en première lecture. Le texte devra encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement validé.

Qui est concerné ?

Cette mesure concerne directement les élèves de seconde (généralement âgés de 15 à 16 ans), ainsi que les enseignants et les acteurs de la défense nationale impliqués dans sa mise en œuvre. Si le texte est définitivement adopté, il s’appliquera à l’ensemble des lycées publics et privés sous contrat en France.