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Scrutin n° 5847 Assemblée nationale - l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 5847 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

Adopté
Article26 mars 202649 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur une loi qui concerne les aliments pour bébés et jeunes enfants, comme les petits pots, les compotes ou les laits infantiles. Le sujet est l’ajout de sucres dans ces produits, souvent utilisé pour améliorer le goût ou la conservation.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à interdire l’ajout de sucres dans tous les aliments destinés aux nourrissons (0-12 mois) et aux enfants en bas âge (1-3 ans). Cela inclut les sucres ajoutés directement, comme le saccharose ou le sirop de glucose, mais pas les sucres naturellement présents dans les fruits ou le lait.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à l’unanimité. Cela signifie que l’interdiction des sucres ajoutés dans les aliments pour nourrissons et jeunes enfants entre en vigueur dès que la loi sera promulguée.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans, comme les député·es Sylvain Carrière et Perrine Goulet, estiment que cette interdiction réduit les risques de surpoids, de caries ou de préférences alimentaires déséquilibrées dès l’enfance.
    • Ils soulignent que les habitudes alimentaires se forment tôt et que limiter l’exposition aux sucres peut avoir un impact durable sur la santé.
  • Contre :
    • Aucun député n’a voté contre, mais des acteurs du secteur agroalimentaire avaient exprimé des réserves avant le vote. Ils craignaient des coûts supplémentaires pour reformuler les recettes ou une baisse de l’appétence des produits pour les enfants.
    • Certains mettaient en avant que les sucres ajoutés peuvent parfois faciliter l’acceptation d’aliments nutritifs, comme les légumes mixés.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les parents et les professionnels de la petite enfance, qui devront choisir des produits sans sucres ajoutés, ainsi que les fabricants d’aliments pour bébés, qui devront adapter leurs recettes.

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(24)
LFI-NFP100%(9)
RN100%(6)
SOC100%(4)
Résultat du vote
49
Pour: 49 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS
100%
(4)
EPR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

DEM100%(24)
LFI-NFP100%(9)
RN100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(4)
EPR100%(2)