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  4. Tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
PPL 53753📋Déposé💻Numérique & Tech

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Déposé le 4 février 2026
En bref
  • Propose de créer une plateforme en ligne pour rassembler et organiser des personnes volontaires souhaitant s’engager dans des projets d’intérêt général.
  • Concerne les citoyens, associations et collectivités locales qui veulent proposer ou rejoindre des actions bénévoles.
  • Portée par 20 députés de différents groupes politiques.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (20)

Auteurs principaux

Patricia Demas

Mme Patricia Demas

LRSénat
Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRSénat

18 cosignataires

LR(15)LIRT(2)UC(1)
Voir la liste complète
LR(15)

Laurent Burgoa, Brigitte Micouleau, Dominique Estrosi Sassone, Hugues Saury, Jean-Jacques Panunzi, Catherine Belrhiti, Patrick Chaize, Fabien Genet, Françoise Dumont, Antoine Lefèvre, Anne Ventalon, Corinne Imbert, Alexandra Borchio Fontimp, Stéphane Piednoir, Damien Michallet

LIRT(2)

Cédric Chevalier, Daniel Chasseing

UC(1)

Édouard Courtial

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)