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PPL 53775🔴En discussion📚Éducation & Culture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Déposé le 17 février 2026
En bref

Cette loi vise à organiser et encadrer les regroupements d'écoles entre plusieurs communes rurales, pour que tous les enfants à la campagne aient accès à une école de qualité, peu importe où ils habitent.

Points clés :
• Établir des règles communes pour les regroupements d'écoles entre communes rurales
• Garantir que tous les enfants en milieu rural ont un égal accès à l'éducation, indépendamment de leur commune
• Améliorer l'organisation et l'efficacité des petites écoles dispersées en zone rurale
• Favoriser la coopération entre communes pour partager les ressources et les écoles
• Maintenir une offre éducative de qualité même dans les zones peu densément peuplées

Résumé généré le 24 février 2026

Auteurs de la proposition (1)
Pierre Henriet

M. Pierre Henriet

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.17 févr. 2026
Renvoi en commission au fond17 févr. 2026
Nomination de rapporteur25 févr. 2026
Réunion de commission1 avr. 2026
Dépôt de rapport1 avr. 2026
Discussion en séance publique9 avr. 2026
Décision9 avr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond9 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)