Scrutin n° 6073 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résumé du vote :
Les députés ont adopté à l’unanimité (avec quelques abstentions) une proposition de loi pour mieux organiser les regroupements d’écoles en milieu rural, afin que tous les enfants aient un accès équitable à l’enseignement. L’enjeu principal est d’éviter les fermetures d’écoles et de garantir un service public de qualité, même dans les zones peu peuplées.