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  4. Confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
PPL 53888📋Déposé💻Numérique et technologies

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Déposé le 26 février 2026
En bref
  • Propose de confier officiellement à la recherche publique la mission de collecter, conserver et diffuser les données scientifiques sur le climat, la Terre et l'environnement
  • Vise à garantir un accès ouvert et pérenne aux données environnementales produites par les organismes publics
  • Renforcerait le rôle des institutions comme le CNRS, l'IRD ou Météo-France dans la préservation des données climatiques
  • Permettrait de mieux outiller les politiques publiques de transition écologique grâce à des données fiables et accessibles

Résumé généré le 18 mars 2026

Auteurs de la proposition (13)

Auteurs principaux

Laurent Lafon

M. Laurent Lafon

UCSénat
Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

CRCE-KSénat

11 cosignataires

CRCE-K(2)LR(2)GEST(2)SER(2)LIRT(1)RDSE(1)UC(1)

Jérémy Bacchi, Evelyne Corbière Naminzo, Alexandra Borchio Fontimp, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Monique de Marco, Mathilde Ollivier, Sonia de La Provôté, David Ros, Yan Chantrel, Stéphane Piednoir

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 févr. 2026
Renvoi en commission au fond26 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)