Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des donn...
PPL 53888📋Déposé💻Numérique & Tech

Confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des donn...

Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement

Déposé le 26 février 2026
Auteurs de la proposition (13)
Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi

PCFCRCSénat

Evelyne Corbière Naminzo

Mme Evelyne Corbière Naminzo

PCFCRCSénat

Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRUMPSénat

Laure Darcos

Mme Laure Darcos

HORRTLISénat

Bernard Fialaire

M. Bernard Fialaire

PRGRDSESénat

Monique de Marco

Mme Monique de Marco

EELVGESTSénat

Mathilde Ollivier

Mme Mathilde Ollivier

EELVGESTSénat

Sonia de La Provôté

Mme Sonia de La Provôté

UDIUCSénat

David Ros

M. David Ros

PSSOCSénat

Yan Chantrel

M. Yan Chantrel

PSSOCSénat

Stéphane Piednoir

M. Stéphane Piednoir

LRUMPSénat

Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

PCFCRCSénat

Laurent Lafon

M. Laurent Lafon

UDIUCSénat

En bref
  • Propose de confier officiellement à la recherche publique la mission de collecter, conserver et diffuser les données scientifiques sur le climat, la Terre et l'environnement
  • Vise à garantir un accès ouvert et pérenne aux données environnementales produites par les organismes publics
  • Renforcerait le rôle des institutions comme le CNRS, l'IRD ou Météo-France dans la préservation des données climatiques
  • Permettrait de mieux outiller les politiques publiques de transition écologique grâce à des données fiables et accessibles

Résumé généré le 18 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.26 févr. 2026
Renvoi en commission au fond26 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)