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  4. Constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
PJL 53887📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Déposé le 27 février 2026
En bref
  • Propose de supprimer le mot "race" de l'article 1er de la Constitution française
  • Modification constitutionnelle symbolique visant à affirmer que le concept de "race" humaine n'a pas de fondement scientifique
  • Le principe de non-discrimination resterait pleinement garanti, reformulé sans référence au mot "race"
  • S'inscrit dans un débat récurrent depuis les années 2000, plusieurs tentatives similaires ayant déjà été proposées

Résumé généré le 18 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Victorin Lurel

M. Victorin Lurel

SERSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.27 févr. 2026
Renvoi en commission au fond27 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)