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  4. Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
PPL 53863📋Déposé🛂Immigration

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose de créer des dispositifs spécifiques pour l’hébergement et l’accompagnement des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes.
  • Concerne les demandeurs d’asile et réfugiés en France appartenant à ces groupes.
  • Déposé par une députée en mars 2026, en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Ségolène Amiot

Mme Ségolène Amiot

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)