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  4. Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
PPL 53854📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose de regrouper les services chargés de l’eau et de l’assainissement en Martinique sous une seule autorité.
  • Concerne la gestion de l’eau potable et des eaux usées sur l’île.
  • Porté par un député martiniquais.
  • Le texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)