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PPL 53859📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Déposé le 3 mars 2026
Auteur de la proposition (1)
Yannick Neuder

M. Yannick Neuder

LRDRAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)