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  4. La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
PPL 53859📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose d’encadrer la publicité et la vente des aliments ultratransformés pour limiter leur consommation.
  • Concerne les produits alimentaires industriels classés comme ultratransformés selon une définition scientifique.
  • Les fabricants, distributeurs et publicitaires sont directement visés par les mesures.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Yannick Neuder

M. Yannick Neuder

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)