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PPL 53861📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose de créer un cadre légal pour organiser la production et la commercialisation du lait et des produits issus des chèvres.
  • Concerne les éleveurs de chèvres, les transformateurs et les distributeurs de produits caprins.
  • Déposé par une députée en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sophie Ricourt Vaginay

Mme Sophie Ricourt Vaginay

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)