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  4. Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
PPL 53871📋Déposé🚆Transports

Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose d’instaurer une taxe sur les camions en fonction des kilomètres parcourus en France.
  • Concerne les transporteurs routiers et les entreprises utilisant des poids lourds.
  • Déposé par un député en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nicolas Bonnet

M. Nicolas Bonnet

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)