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PPL 53869📋Déposé🏛️Institutions

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose d’ajouter des règles pour vérifier que les candidats aux élections remplissent bien les conditions légales avant de se présenter.
  • Concerne les candidats à toutes les élections politiques en France.
  • Déposé par un député en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Pauget

M. Éric Pauget

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)