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  4. Représenter la nature en entreprise
PPL 53877📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Représenter la nature en entreprise

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose de créer un « défenseur de la nature » dans les grandes entreprises, chargé de vérifier que leurs activités respectent l'environnement.
  • Concerne les entreprises de plus de 500 salariés ou avec un chiffre d'affaires élevé.
  • Déposé par un député écologiste en mars 2026.
  • Le texte est en attente d'examen à l'Assemblée nationale depuis son dépôt.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Charles Fournier

M. Charles Fournier

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)