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PPL 53936📋Déposé📜Législation

Lutter contre l'entrisme islamiste en France

Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

Déposé le 16 mars 2026
En bref
  • Propose de renforcer l'arsenal législatif contre les tentatives d'influence idéologique islamiste dans les institutions et la société française
  • Vise à mieux identifier et sanctionner les pratiques d'entrisme dans les associations, les établissements scolaires et les services publics
  • Pourrait renforcer les pouvoirs de contrôle des préfectures et des services de renseignement sur les structures soupçonnées de prosélytisme
  • S'inscrit dans la continuité de la loi confortant le respect des principes de la République (2021)

Résumé généré le 18 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.16 mars 2026
Renvoi en commission au fond16 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)