- Propose d’instaurer un parcours de soins spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, avec un suivi médical et psychologique coordonné.
- Concerne les personnes victimes de violences liées au genre ou à la sexualité, ainsi que les professionnels de santé et associations spécialisées.
- Déposé par une députée en mars 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.
Résumé généré le 28 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
