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PPL 54007📋Déposé📜Législation

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les ...

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Déposé le 27 mars 2026
Auteurs de la proposition (1)
Hervé Saulignac

M. Hervé Saulignac

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)