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PPL 54080📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Déposé le 3 avril 2026
En bref
  • Propose de rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, leurs proches, les visiteurs et le personnel soignant pendant leurs heures de travail.
  • Concerne les établissements hospitaliers publics en France.
  • Déposée à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026.
  • En attente d'examen en première lecture, sans débat ni vote pour l'instant.

Résumé généré le 8 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 avr. 2026
Renvoi en commission au fond3 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)