- Propose de rétablir l’ancien système d’élection municipale dans les communes de moins de 1 000 habitants, où les conseillers étaient élus sans liste obligatoire.
- Concerne les élections des maires et conseillers municipaux dans les petites communes.
- Porté par un député sans alliance politique déclarée pour cette proposition.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
