- Propose d’imposer aux opérateurs télécoms de raccorder à la fibre optique tous les logements et entreprises en zone rurale dans un délai fixé.
- Concerne les zones peu denses où le déploiement de la fibre est moins avancé qu’en ville.
- Les opérateurs privés et les collectivités locales sont les principaux acteurs visés.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 15 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
