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  4. Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré
PPL 54130📋Déposé📚Éducation & Culture

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Déposé le 14 avril 2026
En bref
  • Propose d’interdire pendant trois ans les fermetures de classes dans les écoles primaires et maternelles.
  • Concerne les écoles publiques et privées sous contrat en France.
  • Déposé par une députée, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
  • Fait suite à des tensions locales sur les suppressions de postes dans l’éducation.

Résumé généré le 16 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Marie Pochon

Mme Marie Pochon

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond14 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)