- Propose d’imposer un emballage neutre, sans logo ni couleur distinctive, pour tous les produits contenant de la nicotine (cigarettes, cigarettes électroniques, sachets de nicotine).
- S’inscrit dans une série de mesures déjà appliquées aux paquets de cigarettes depuis 2016.
- Concerne les fabricants, les distributeurs et les consommateurs de ces produits.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 15 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
