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  4. Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
PPL 54137📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Déposé le 14 avril 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour permettre aux éleveurs d’abattre plus facilement des loups en cas d’attaques sur leurs troupeaux.
  • Concerne les éleveurs d’ovins, de bovins et de caprins en zones où le loup est présent.
  • Déposé par un député, le texte attend d’être examiné par les députés pour la première fois.
  • Le loup est protégé en France mais son expansion entraîne des conflits avec les éleveurs.

Résumé généré le 16 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Jean-Luc Warsmann

M. Jean-Luc Warsmann

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond14 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)