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  4. Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
PPL 54129📋Déposé👥Social & Travail

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Déposé le 14 avril 2026
En bref
  • Propose de permettre aux salariés de convertir une partie de leurs congés payés non utilisés en argent, sur la base du volontariat.
  • Concerne les travailleurs du secteur privé en France.
  • Déposé par un député, le texte attend son examen en première lecture à l'Assemblée nationale.
  • Le dispositif s'appliquerait uniquement si l'employeur et le salarié sont d'accord.

Résumé généré le 16 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Éric Pauget

M. Éric Pauget

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond14 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)