- Propose de modifier les conditions de recrutement et d’engagement des réservistes civils dans les prisons pour augmenter leur nombre.
- Concerne les personnes volontaires pour travailler ponctuellement dans l’administration pénitentiaire.
- Déposé par une députée sans examen en commission ou en séance pour l’instant.
- Le texte a été présenté en avril 2026 et n’a pas encore été discuté.
Résumé généré le 16 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
