- Propose d’ajouter des règles sur la publication et la méthode des sondages politiques, comme l’obligation de préciser leur marge d’erreur ou leur financement.
- Concerne les instituts de sondage, les médias et les partis politiques diffusant des résultats.
- Déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026 par un député.
- En attente d’examen en première lecture, sans débat ni vote pour l’instant.
Résumé généré le 16 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
