- Propose de remplacer le scrutin proportionnel par un vote où les électeurs choisissent plusieurs candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants.
- Concerne les élections municipales dans les petites communes.
- Porté par une députée, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026.
- Le dossier est en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 15 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
