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PJL 54169📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Déposé le 15 avril 2026
En bref
  • Propose d’approuver un accord entre la France et Antigua-et-Barbuda pour organiser les vols aériens entre les deux pays.
  • Concerne les compagnies aériennes, les passagers et les autorités de régulation du transport aérien.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026 et suit une procédure accélérée.

Résumé généré le 17 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 avr. 2026
Renvoi en commission au fond15 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)