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  4. Simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
PPL 54173📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Déposé le 15 avril 2026
En bref
  • Propose de réduire les délais et les étapes administratives pour les projets de nouveaux réacteurs nucléaires ou technologies liées.
  • Concerne les entreprises du secteur nucléaire, les collectivités locales et les services de l'État chargés des autorisations.
  • Déposée à l'Assemblée nationale en avril 2026, en attente de première lecture.

Résumé généré le 18 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 avr. 2026
Renvoi en commission au fond15 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)