- Propose de définir les règles pour remplacer temporairement un député ou sénateur absent, par exemple en cas de maladie ou de congé parental
- Concerne les parlementaires élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
- Déposé par un député en avril 2026, en attente d'examen par la première assemblée saisie
- A pour but de clarifier qui assure les fonctions et sous quelles conditions pendant l'absence
Résumé généré le 17 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
